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Informations

C.G.V.

PREAMBULE

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société DesignHeure.
La boutique mentionne les informations suivantes :

• Identification de la société :
DesignHeure, sas au capital de 46.620 euros, dont le siège social est situé au 5, place Delille, 34200 Sète. France.
N°SIRET : 484 986 021 000 18
Tel : (33) 04 67 53 99 63
Fax : (33) 04 88 04 96 04
E mail : contact@designheure.com

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les
pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués Hors taxes.
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Existence d'un droit de rétractation.
• Durée de validité de l'offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site www.designheure.com (ci-après désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique éléctronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par DesignHeure.

2-COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique DesignHeure est la suivante :
France
Europe
Hors Europe : Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweit, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thailande, Turquie, Vénézuéla.

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de DesignHeure ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4-PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.

5-CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par DesignHeure.
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
DesignHeure se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

6-DURÉE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

7- PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par DesignHeure. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

8-PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande
• par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à DesignHeure qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
• Soit par chèque à l'ordre de DesignHeure.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par DesignHeure ou en cas de rejet du chèque par la banque, DesignHeure se réserve la faculté d'annuler la commande.

9-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de DesignHeure jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. DesignHeure se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de DesignHeure, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10-TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient Départ Usine, dès la remise des produits par DesignHeure au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par DesignHeure et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, DesignHeure s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

12-LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de DesignHeure puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, DesignHeure recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à DesignHeure.

13-FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à DesignHeure qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15-RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de DesignHeure et cela immédiatement lors de la réception. Le
client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à DesignHeure sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, DesignHeure renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16-DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, sauf frais de retour qui restent à la charge du client.
Le client doit retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la décision de rétractation.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées hors frais de retour. A cet effet, il communiquera à DesignHeure ses coordonnées bancaires.

17-GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par DesignHeure avant leur expédition.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ce cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à DesignHeure à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de DesignHeure, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par DesignHeure. Dans cette dernière hypothèse, DesignHeure procédera au remboursement du prix du produit au client.

18–INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de DesignHeure.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à DesignHeure, 5 place Delille 34200 Sète, France - Tel : (33) 04 67 53 99 63

19-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le “clic de validation” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.

20-PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DesignHeure dans des conditions *raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DesignHeure est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique éléctronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

22- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

23-NON RENONCIATION

Le fait pour DesignHeure de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

24-NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décisison définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25-LITIGE

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE DESIGNHEURE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Mentions légales

Responsable de la publication & de la rédaction :

M. Jean-Baptiste COLLOD
5 Place Delille
34200 SETE
Tél. : 0+33(0)4.67.53.99.63

Informations juridiques

Designheure
SIRET : 48498602100034  
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 46.620,00 EURO

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.

Crédits

Création graphique, conception & intégration : Agence Meedle
Photos: Designheure

Vie privée et protection des données

DESIGNHEURE SAS. et ses filiales éventuelles considèrent la protection des données personnelles des tiers, en sa possession, comme très importante et s'engagent à protéger la vie privée des dits tiers, y compris, mais sans s'y limiter, celle de ses clients, dans l'exercice de son activité, et elle accorde une attention particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Cet avis de confidentialité concerne la collecte de données personnelles à l'aide de méthodes en ligne (y compris le site web de DESIGNHEURE) et hors ligne comme indiqué ci-dessous.

DESIGNHEURE SAS. avec siège social à Sète 34200, 5 Place Delille, France. Vous pouvez nous donner tous les détails sur le sujet en envoyant un e-mail à contact@designheure.com.

DESIGNHEURE SAS. et ses filiales (ci-après DESIGNHEURE », conformément à l'article 13 de la RGDP 679/2016, en tant que Titulaire du traitement des données personnelles collectées sur ce site / app / web chat / participations aux concours / recueillies lors de l'appel téléphonique, vous fournit les informations suivantes.

 

 Les données qui peuvent être collectées

Les catégories suivantes de données personnelles vous concernant peuvent être collectées:

  • Données de contact – des informations sur votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail.
  • Centre d’intérêts – des informations que vous avez fournies concernant les domaines qui vous intéressent, par exemple les produits que vous trouvez intéressants.
  • Autres données personnelles – des informations que vous avez fournies concernant votre date de naissance, votre formation, votre situation professionnelle et les détails de votre ménage.
  • Accès aux réseaux sociaux – des informations relatives à votre compte social ainsi que d'autres données que vous avez fournies au Réseau Social utilisé pour se connecter au site web, qui peuvent être divulguées selon les préférences de confidentialité que vous avez définies sur ce Réseau Social.
  • Utilisation du site web – des informations sur la façon dont vous utilisez le site web, comment vous ouvrez ou transmettez nos communications, y compris les informations acquises par le biais des cookies. L'utilisation de cookies permet à DESIGNHEURE SAS. d'améliorer la qualité du service et de fournir des fonctions utiles pour la navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par un serveur à un navigateur, puis transmis par ce dernier au disque dur du visiteur lors de l'accès à un site web. DESIGNHEURE SAS. pourra donc identifier les navigateurs des utilisateurs et faciliter l'accès au site pour les visites suivantes.
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Sur son site Internet, DESIGNHEURE n'utilise pas de cookies pour la transmission d'informations personnelles ni de systèmes de suivi des utilisateurs. Par ailleurs, les cookies utilisés par DESIGNHEURE ne collectent pas de données sur les ordinateurs des utilisateurs.

 

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 Comment nous collectons vos données personnelles

DESIGNHEURE SAS collecte et traite vos données personnelles dans les circonstances suivantes:

  • si vous vous inscrivez sur notre site / téléchargez notre application pour utiliser ses fonctionnalités; également par le biais de la connexion sociale;
  • si vous nous contactez pour demander une assistance avant-vente ou après-vente;
  • si vous répondez à nos activités de marketing, par exemple lorsque vous remplissez une carte-réponse ou soumettez vos données en ligne sur l'un de nos sites web;
  • si vous remplissez des formulaires d'inscription sur papier qui sont collectés de différentes manières (lors de salons, de promotions ou d'événements);
  • si d'autres sociétés du groupe ainsi que nos partenaires commerciaux fournissent des données vous concernant d'une manière autorisée.
     

Si vous fournissez des données personnelles au nom d'une autre personne, vous devez d'abord vous assurer qu'elle a lu la présente politique de confidentialité.

Veuillez nous aider à maintenir vos données personnelles à jour en nous informant de tout changement. Tout changement d'adresse doit être rapidement communiqué à DESIGNHEURE afin d'éviter des problèmes dans l'utilisation de nos services.

 

À quelles fins vos données personnelles peuvent-elles être utilisées

Le traitement des données personnelles doit être justifié par l'une des bases juridiques établies par les réglementations existantes en matière de protection des données, comme décrit ci-dessous.

  1. a) Établissement et exécution de l'obligation contractuelle et des obligations qui en découlent, y compris les communications concernant les services (par exemple pour assurer le service après-vente).

    DESIGNHEURE peut traiter vos données de contact afin d'établir et d'exécuter une relation contractuelle, de fournir les services demandés ou de répondre à des rapports ou des plaintes.
    DESIGNHEURE peut également utiliser vos coordonnées, notamment votre adresse électronique, pour vous fournir des informations concernant le service.

    Bases juridiques pour le traitement: exécution d'un contrat.

    La fourniture de données est obligatoire pour nous permettre de gérer la relation contractuelle; en l'absence de données, nous ne pourrons pas mettre le contrat à exécution.

 

  1. b) La gestion opérationnelle et les fins strictement connexes, pour l'accès au site web, en particulier les zones sécurisées.

DESIGNHEURE pourra traiter les coordonnées pour vous permettre de compléter la procédure d'inscription sur le site et vous permettre d'accéder à votre Espace personnel afin de : (i) télécharger à partir de votre Espace personnel les documents relatifs aux services qui vous sont autorisés ; (ii) traiter les autres demandes faites par le biais du site web.

Pour vous permettre de vous inscrire sur le site, un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels vous seront fournis.

Bases juridiques pour le traitement: exécution d'un contrat.

 

  1. c) Sondages sur la satisfaction de la clientèle et autres sondages.

DESIGNHEURE peut utiliser vos coordonnées pour réaliser des enquêtes visant à mesurer la satisfaction des clients par rapport au service fourni.

Bases juridiques pour le traitement: intérêt légitime de DESIGNHEURE SAS à vérifier et à améliorer la qualité de leurs services.

 

  1. d) Marketing pour répondre à vos besoins ou pour vous informer des promotions, également en fonction de vos préférences (nous avons également inclus le marketing profilé).

DESIGNHEURE peut traiter vos données de contact à des fins de marketing et de publicité, pour vous informer d'initiatives commerciales promotionnelles par des moyens de contact automatisés (e-mail, SMS et autres outils de communication de masse, etc.) et des méthodes de contact traditionnelles (par exemple par téléphone), comme par exemple pour des études de marché et des enquêtes statistiques, si vous nous donnez votre accord et dans les limites de la déclaration de consentement.

DESIGNHEURE peut également traiter vos données de contact, vos intérêts et d'autres données personnelles, afin de vous envoyer des communications publicitaires, sur la base d'un profil client spécifique conçu en fonction de vos préférences et intérêts personnels, si vous nous donnez un consentement spécifique et dans les limites de ce consentement.

Bases juridiques pour le traitement: le consentement, l’absence de consentement n’affecte en rien la relation contractuelle.

Votre consentement peut être révoqué à tout moment en envoyant un courriel à contact@designheure.com.

 

  1. e) Communication à d'autres sociétés du groupe DESIGNHEURE à des fins de marketing également.

DESIGNHEURE peut communiquer vos coordonnées à d'autres sociétés éventuelles du Groupe DESIGNHEURE pour des activités strictement liées aux traitements visés aux points a) b) c) ci-dessus.

Bases juridiques pour le traitement: les hypothèses des points mentionnés sont rappelées.

 DESIGNHEURE peut communiquer vos données de contact à d’autres sociétés du groupe DESIGNHEURE à des fins de marketing et de publicité, pour vous informer d’initiatives commerciales promotionnelles par des moyens de contact automatisés (e-mail, SMS et autres outils de communication de masse, etc.) et des méthodes de contact traditionnelles (par exemple par téléphone), comme par exemple pour des études de marché et des enquêtes statistiques, si vous nous donnez votre accord et dans les limites de la déclaration de consentement.

Bases juridiques pour le traitement: le consentement, l’absence de consentement n’affecte en rien la relation contractuelle.

 

Votre consentement peut être révoqué à tout moment en envoyant un courriel à contact@designheure.com.

 

  1. f) Respect des demandes juridiquement contraignantes des autorités légales pour s'acquitter des obligations de la loi, des règlements ou des dispositions.

DESIGNHEURE collecte vos données personnelles pour se conformer aux obligations juridiques.

Bases juridiques pour le traitement: obligations légales que DESIGNHEURE doit respecter.

 

Comment nous assurons la sécurité de vos données personnelles

DESIGNHEURE utilise un large éventail de mesures de sécurité pour améliorer la protection et maintenir la sécurité, l'intégrité et l'accessibilité de vos données personnelles.

Toutes vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés (ou sur des copies papier sécurisées) ou sur ceux de nos fournisseurs ou partenaires commerciaux, et peuvent être consultées et utilisées en fonction de nos normes et de nos politiques de sécurité (ou de normes équivalentes pour nos fournisseurs ou partenaires commerciaux).

Les mesures de sécurité que nous avons adoptées comprennent:

  • des restrictions sévères à l'accès à vos données personnelles, basées sur la nécessité et uniquement pour les buts communiqués;
  • des systèmes de sécurité du périmètre pour empêcher tout accès extérieur non autorisé;
  • une surveillance permanente de l'accès aux systèmes informatiques afin d'identifier et de mettre un terme à l'utilisation abusive des données à caractère personnel;
  • le suivi de l'accès à vos données personnelles par le personnel interne et la vérification de la finalité correspondante;
  • en utilisant des moyens cryptés via la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour les transactions sur notre site web qui nécessitent la saisie de données personnelles.

Lorsque nous vous avons fourni (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour vous permettre d'accéder à notre site web, à notre application ou à nos services, vous êtes responsable de garder ce mot de passe secret et de vous conformer à toute autre procédure de sécurité dont nous vous informons. Veuillez ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour tout autre objectif connexe et légal. Par conséquent, si vos données personnelles sont traitées pour deux finalités différentes, nous les conserverons jusqu'à ce que la finalité plus longue soit atteinte. Toutefois, nous cesserons de traiter les données personnelles collectées pour la finalité dont la période de conservation a expiré.

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les utiliser aux fins appropriées.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires, ou lorsqu'il n'y a plus de condition légale préalable à leur conservation, elles sont anonymisées de manière irréversible (et peuvent ainsi être stockées) ou détruites de manière sécurisée.

Les délais de rétention relatifs aux différentes finalités décrites ci-dessus sont indiqués ci-après:

  1. a) Respect des obligations contractuelles: les données traitées pour satisfaire à toute obligation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée du contrat et, en tout état de cause, pas plus de dix ans ; afin de vérifier toute question en suspens, y compris les documents comptables (par exemple, les factures).
  2. b) Gestion opérationnelle et fins strictement liées à l’accès au site: les données traitées à ces fins peuvent être conservées pendant la durée du contrat et, en tout état de cause, pas plus de dix ans.
  3. c) Enquêtes sur la satisfaction de la clientèle: les données traitées à ces fins peuvent être conservées pendant 5 ans à compter de la date de collecte des données personnelles (sauf si vous refusez de recevoir d'autres communications).
  4. d) À des fins de marketing, y compris le marketing profilé: les données traitées à des fins de marketing peuvent être conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement à cette fin (sauf si vous refusez de recevoir d’autres communications); à des fins de marketing profilé, les données seront conservées pendant 12 mois.
  5. e) En cas de litige: s'il nous est nécessaire de nous défendre, d'intenter une action ou de porter plainte contre vous ou des tiers, nous pouvons conserver les données personnelles que nous jugeons raisonnablement nécessaires à ces fins, pendant le temps nécessaire à la poursuite de la plainte.

 

 

Avec qui nous pouvons partager vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être consultées par des employés dûment autorisés et par des fournisseurs externes, désignés, si nécessaire, comme responsables du traitement des données, qui nous soutiennent dans la fourniture de nos services.

Pour les besoins de l'exécution de leurs activités et pour le suivi des objectifs mentionnés ci-dessus, vos données personnelles peuvent également être consultées par d'autres sociétés éventuelles du groupe DESIGNHEURE.

 

 

Contacts

Les coordonnées de DESIGNHEURE, en sa qualité de Contrôleur de Données, sont disponibles chez DESIGNHEURE SAS. 5 place Delille ou via l’adresse e-mail contact@designheure.com.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous référer à l'adresse e-mail ci-dessus contact@designheure.com.

 

Vos droits en matière de protection des données personnelles et votre droit de déposer des plaintes devant les autorités de contrôle

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander:

  • l'accès à vos données personnelles,
  • une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, et de demander à DESIGNHEURE de transmettre vos données à un autre responsable de traitement,
  • la rectification des données en notre possession,
  • la suppression de toute donnée pour laquelle la condition légale préalable au traitement n'existe plus,
  • de refuser la traitement à des fins de marketing direct,
  • de révoquer votre consentement, dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement,
  • de limiter la manière dont nous traitons vos données personnelles.

L'exercice des droits susmentionnés est soumis à certaines exceptions qui visent à sauvegarder l'intérêt public (par exemple, la prévention ou l'identification de crimes) et nos intérêts (par exemple, le maintien du secret professionnel). Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, nous vérifierons que vous êtes en droit de le faire et nous vous répondrons généralement dans un délai d'un mois.

Nous nous efforçons de répondre à toute plainte ou rapport concernant les méthodes utilisées pour traiter vos données. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez transmettre vos plaintes ou rapports à l’autorité responsable de la protection des données.